Blog dédié aux avocats et aux clients des cabinets d'avocats

Taux AT-MP 2025 : un report inédit au 1er mai à anticiper en paie

Les taux AT/MP 2025 entreront en vigueur au 1er mai. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations patronales.

01/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Réforme 2025 : le régime des nullités en droit des sociétés est clarifié et sécurisé pour toutes les formes sociales.

31/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Une clause de PSE ne peut conditionner les indemnités à l'absence de recours en justice : la Cour de cassation tranche.

26/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Le délai franc de 60 jours protège les PME lors d’un redressement fiscal. Découvrez les règles et le rôle de l’avocat à Versailles.

24/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

La Cour confirme : en cas de rachat de parts, le remboursement du compte courant n’est pas automatique, sauf clause expresse.

19/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Comment la clause de déplacement occasionnel s’applique, ses critères et son impact sur le contrat de travail en droit social.

05/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Licenciement en liquidation judiciaire : droits, indemnités, AGS et recours. Tout savoir pour protéger ses intérêts.

28/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises

impact juridique de l’exclusivité territoriale en franchise : définition, sanctions et conseils pour éviter la concurrence déloyale.

21/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Téléconsultation : découvrez comment un arrêt de travail peut être prescrit à distance sous conditions

14/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Quelles solutions pour résilier un bail commercial avant son terme en respectant les obligations légales et en évitant tout litige.

13/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés