Qu'elles différences entre droit Civil et droit Pénal ?
Bien que ces deux domaines partagent l'intention fondamentale de réglementer les comportements humains, ils présentent des divergences notables.
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Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. C
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement.
La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.
En cette période de confinement, les violences conjugales augmentent. Le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour aider les victimes.
Chaque personne se présentant devant une juridiction pénale a le droit de se taire, autrement dit le droit de garder le silence.
Article publié sur Village Justice
Une nouvelle pratique tendant à regarder sur Internet des viols commis en direct à l'étranger se développe
Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé a débouté 206 justiciables de leurs demandes de refus de l’installa
Antoine Reillac a accepté de se prêter au jeu des questions réponses pour présenter son activité d'avocat en droit fiscal et droit pénal
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