Actualités Avocat en droit pénal

Comprendre l'article 700 et la récupération des frais d'avocat

Qu'est que l'article 700 ? Comment l'article 700 est attribué ? Comment en faire la demande ?

13/05/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD La profession d'avocat Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit immobilier Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des étrangers Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit de la propriété intellectuelle Avocat en droit international Avocat en droit administratif Avocat en droit routier Avocat en droit de la santé Avocat en droit des nouvelles technologies Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit bancaire Avocat en droit de l'image et de la presse Avocat en droit des transports Avocat en droit du sport Avocat en droit de l'environnement Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel Avocat en droit privé Avocat en sciences criminelles

Qu'elles différences entre droit Civil et droit Pénal ?

Bien que ces deux domaines partagent l'intention fondamentale de réglementer les comportements humains, ils présentent des divergences notables.

28/04/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal

LES LIAISONS ENTRE LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT CIVIL

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. C

15/04/2020 Par Maître Cabinet d'Avocats à Nice GUERINOT et PAGANELLI Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal Avocat en droit privé Avocat en sciences criminelles

LA COMPARUTION IMMÉDIATE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement.

15/04/2020 Par Maître Cabinet d'Avocats à Nice GUERINOT et PAGANELLI Avocat en droit pénal Avocat en droit privé

APRES LA GARDE À VUE ?

La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.

15/04/2020 Par Maître Cabinet d'Avocats à Nice GUERINOT et PAGANELLI Avocat en droit pénal Avocat en droit privé

Confinement et violences conjugales

En cette période de confinement, les violences conjugales augmentent. Le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour aider les victimes.

07/04/2020 Par Maître Marie CUISINIER Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal

Le droit de se taire du prévenu lors de l'audience

Chaque personne se présentant devant une juridiction pénale a le droit de se taire, autrement dit le droit de garder le silence.

07/04/2020 Par Maître Marie CUISINIER Avocat en droit pénal

CONFINEMENT EN PRISON : LES MURS AU TEMPS DU CORONA

Article publié sur Village Justice

26/03/2020 Par Maître Alexandre-M. BRAUN Avocat à Paris Avocat en droit pénal

Le viol à distance bientôt puni par la loi

Une nouvelle pratique tendant à regarder sur Internet des viols commis en direct à l'étranger se développe

29/01/2020 Par Maître Marie CUISINIER Avocat en droit pénal

Le petit compteur jaune « Linky » à la Une de l’actualité judiciaire

Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé a débouté 206 justiciables de leurs demandes de refus de l’installa

11/11/2019 Par Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU Avocat en droit pénal Avocat en droit de la consommation Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en procédure d'appel Avocat en droit privé

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