Actualités Avocat en droit des transports

Comprendre l'article 700 et la récupération des frais d'avocat

Qu'est que l'article 700 ? Comment l'article 700 est attribué ? Comment en faire la demande ?

13/05/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD La profession d'avocat Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit immobilier Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des étrangers Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit de la propriété intellectuelle Avocat en droit international Avocat en droit administratif Avocat en droit routier Avocat en droit de la santé Avocat en droit des nouvelles technologies Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit bancaire Avocat en droit de l'image et de la presse Avocat en droit des transports Avocat en droit du sport Avocat en droit de l'environnement Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel Avocat en droit privé Avocat en sciences criminelles

Sénat approuve délit d'homicide routier : un grand pas

Le Sénat vote pour la création d'un délit d'homicide routier, renforçant la lutte contre l'insécurité routière et soutenant les victimes.

28/03/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des assurances Avocat en droit des transports Avocat en droit des sociétés

Agences de voyages : Refus du Conseil d’Etat de suspendre l’ordonnance

Agences de voyages : Refus du Conseil d’Etat de suspendre l’ordonnance du 25 Mars 2020 permettant aux Agences de voyages d’accorder aux clients un avoir en lieu

06/09/2020 Par Maître Fouad Barbouch Avocat à Paris Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des transports

Secret des affaires: publication du décret d'application

Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 r

17/12/2018 Par Maître Rodolphe ROUS Avocat en droit commercial Avocat en droit international Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit des transports Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives

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