Sénat approuve délit d'homicide routier : un grand pas
Le Sénat vote pour la création d'un délit d'homicide routier, renforçant la lutte contre l'insécurité routière et soutenant les victimes.
Le Sénat vote pour la création d'un délit d'homicide routier, renforçant la lutte contre l'insécurité routière et soutenant les victimes.
Agences de voyages : Refus du Conseil d’Etat de suspendre l’ordonnance du 25 Mars 2020 permettant aux Agences de voyages d’accorder aux clients un avoir en lieu
Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 r
Sur must-av, le référencement et la recherche d'avocats sont gratuits. Vos futurs clients peuvent vous trouver et vous contacter directement.