Sénat approuve délit d'homicide routier : un grand pas

Le Sénat approuve la création d'un délit d'homicide routier

Mercredi 27 mars, le Sénat a voté en faveur de la création d'une nouvelle qualification juridique "d'homicide routier" pour les accidents de la route. Cette décision fait suite à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique d'homicide involontaire en cas de morts sur la route.

Homicide routier : une nouvelle qualification pour les accidents mortels

La création de cette nouvelle qualification juridique d'homicide routier vise à mieux prendre en compte la gravité des accidents de la route entraînant la mort d'une personne. En effet, jusqu'à présent, les conducteurs responsables d'accidents mortels étaient généralement poursuivis pour homicide involontaire, ce qui était perçu comme insuffisant par les associations de victimes et certaines familles endeuillées. Avec cette nouvelle qualification, le législateur entend faire preuve de plus de fermeté face aux comportements dangereux au volant. Pour plus d'informations et d'actualités juridiques, consultez le site https://www.lebouard-avocats.fr/.

Les circonstances prises en compte dans la qualification d'homicide routier

Plusieurs critères seront pris en compte pour qualifier un accident de la route d'homicide routier. Parmi eux :

• la vitesse excessive du véhicule,
• le non-respect des règles de sécurité routière,
• la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues,
• l'utilisation d'un téléphone portable au volant.

Ainsi, un conducteur ayant causé un accident mortel en raison de l'un de ces comportements pourra être poursuivi pour homicide routier plutôt que pour homicide involontaire, ce qui devrait entraîner des peines plus sévères et une meilleure prise en compte du préjudice subi par les victimes et leurs familles.

Le débat sur les peines planchers relancé

Parallèlement à la création de cette nouvelle qualification juridique, le Sénat a également rouvert le débat sur l'instauration de peines planchers pour les conducteurs responsables d'accidents de la route, quelle que soit la circonstance. La droite sénatoriale a tenté de mettre en place des peines minimales pour ces infractions, mais la chambre haute a finalement élargi le champ de la réflexion à l'ensemble des comportements dangereux au volant.

Des peines plus dissuasives pour lutter contre l'insécurité routière

Les partisans de l'instauration de peines planchers estiment que cela permettrait de mieux lutter contre les comportements dangereux au volant et d'envoyer un message fort aux automobilistes quant à la nécessité de respecter les règles de sécurité routière. Toutefois, cette mesure est loin de faire l'unanimité, certains estimant qu'elle risque de conduire à une justice trop rigide et moins adaptée aux circonstances individuelles de chaque affaire.

Un texte qui doit encore être examiné par les députés

Avant d'entrer en vigueur, la création de cette nouvelle qualification d'homicide routier doit encore être examinée et adoptée par l'Assemblée nationale. Il est également possible que le texte soit modifié au cours des discussions parlementaires, notamment en ce qui concerne les peines encourues pour ce type d'infraction. Les associations de victimes et les familles touchées par de tels drames attendent avec impatience le résultat de ces débats et espèrent que la création de cette nouvelle qualification permettra de mieux prendre en compte la gravité des accidents mortels sur nos routes.