Avocat en droit commercial

Restauration dans un local à usage de snack : les limites du bail

Un local loué pour un snack n'autorise pas une activité de restaurant sans accord du bailleur. Gare à la résiliation du bail commercial.

19/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Entente anticoncurrentielle et concurrence déloyale

Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste indispensable.

11/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Résiliation du bail 3-6-9 : droits, procédures et points de vigilance

Bail 3-6-9 : conditions de résiliation, délais, procédure, erreurs à éviter et recours possibles en cas de litige entre parties.

08/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial

Résiliation anticipée d’un bail commercial : conditions et procédures

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13/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Inscription du nantissement de fonds de commerce

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21/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Risques du paiement anticipé lors de l’achat d’un fonds de commerce

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16/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Prévenir les litiges liés à l’obligation de conseil du vendeur

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16/12/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial

Tout connaitre sur la TVA : définition, régimes et paiements

Les fondamentaux de la TVA : définition, régimes variés et obligations de paiement pour les entreprises et consommateurs.

03/07/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Cession d'entreprise, enjeux commerciaux et juridiques

les nuances de la cession d'entreprise, y compris les options de cession, les implications légales et fiscales, et comment un avocat spécialisé peut faciliter c

21/05/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Comprendre l'article 700 et la récupération des frais d'avocat

Qu'est que l'article 700 ? Comment l'article 700 est attribué ? Comment en faire la demande ?

13/05/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD La profession d'avocat Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit immobilier Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des étrangers Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit de la propriété intellectuelle Avocat en droit international Avocat en droit administratif Avocat en droit routier Avocat en droit de la santé Avocat en droit des nouvelles technologies Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit bancaire Avocat en droit de l'image et de la presse Avocat en droit des transports Avocat en droit du sport Avocat en droit de l'environnement Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel Avocat en droit privé Avocat en sciences criminelles

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