Vente de fonds de commerce : Acte d’avocat électronique
Fonds de commerce et Signature électronique de la promesse et de l'acte de vente
Actualités Avocat en droit commercial
Trouvez le bon avocat en droit des affaires
Vous cherchez un avocat en droit des affaires ? Alors vous êtes bien tombé car c'est précisément le sujet de cet article !
Mentions obligatoires des actes de vente de fonds de commerce
droit commercial
Assurances et Covid-19 : Conseils pour se faire indemniser
pour la perte d'exploitation
BAUX COMMERCIAUX
Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel
DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES :
Une Ordonnance du 12 février 2020 vient ajouter de nouvelles obligations
LE CORONAVIRUS EST-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE
OU D’IMPRÉVISION CONTRACTUELLE? - ARTICLE ACTUALISE
LA DECOUVERTE D'UN TRESOR AU FOND DE SON JARDIN ?
PAS TOUJOURS UNE BONNE NOUVELLE !
Secret des affaires: publication du décret d'application
Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 r
Nouvel épisode dans la saga de la fixation du loyer binaire
Nouvel épisode dans la saga de la fixation du loyer binaire : la Cour d'Appel de Versailles change de position dans son arrêt rendu le 19 septembre 2017.
Catégories
Référencez gratuitement votre cabinet sur must-av
Sur must-av, le référencement et la recherche d'avocats sont gratuits. Vos futurs clients peuvent vous trouver et vous contacter directement.