Réclamation assurance et déchéance
Déchéance tardive ou inexacte
Déchéance tardive ou inexacte
Préjudice d'assistance par tierce personne
Antécédents médicaux et charge de la preuve
Conseils aux victimes
Dès le 1er avril, la vignette verte d'assurance auto fait place à un système numérique, simplifiant les contrôles et soutenant l'écologie.
Le Sénat vote pour la création d'un délit d'homicide routier, renforçant la lutte contre l'insécurité routière et soutenant les victimes.
Indemnisation du préjudice professionnel et consolidation
Clause bénéficiaire : conjoint, concubin, partenaire de pacs
Litige assurance de prêt
Nullité du contrat d'assurance et absence de prise en charge du sinistre
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