Actualités Avocat en droit immobilier

Travaux en cours : impact fiscal pour l’entreprise et son dirigeant

Dirigeants : tant que vos chantiers ne sont pas achevés, la valeur locative reste figée et la taxe foncière n’augmente pas.

02/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit fiscal

Comprendre l'article 700 et la récupération des frais d'avocat

Qu'est que l'article 700 ? Comment l'article 700 est attribué ? Comment en faire la demande ?

13/05/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD La profession d'avocat Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit immobilier Avocat en droit civil et familial Avocat en droit pénal Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des étrangers Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit de la propriété intellectuelle Avocat en droit international Avocat en droit administratif Avocat en droit routier Avocat en droit de la santé Avocat en droit des nouvelles technologies Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit bancaire Avocat en droit de l'image et de la presse Avocat en droit des transports Avocat en droit du sport Avocat en droit de l'environnement Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel Avocat en droit privé Avocat en sciences criminelles

Transition Énergétique: Tout sur le DPE et ses Impacts

Explorez le rôle crucial du DPE dans la valorisation immobilière et la réduction de l'empreinte carbone. Informations sur les réformes et obligations

12/02/2024 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Les Droits et Obligations des locataires et propriétaires

Comprendre les Bases du Droit Immobilier : les Responsabilités et Privilèges des Locataires et des Propriétaires

03/05/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit immobilier

RESILIENCE & PLU BORMES, LE LAVANDOU, HYERES

RESILIENCE, TRAIT DE COTE, EROSION & VULNERABILITE

07/12/2022 Par Maître Yves BILLIOUD Avocat en droit immobilier

Bail commercial : Préemption du locataire et frais d’agence

bail commercial fonds de commerce achat des murs du commerce préemption frais d'agence

04/11/2022 Par Maître Fouad Barbouch Avocat en droit immobilier

Droit des Baux commerciaux, Port de plaisance & Valeur locative

Droit Immobilier

26/07/2022 Par Maître Yves BILLIOUD Avocat en droit immobilier

COVID-19 : RETOUR EN FRANCE DEPUIS LES PAYS CLASSES EN ZONE ROUGE

04/08/2021 Par Maître Fouad Barbouch Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Vente de fonds de commerce : Acte d’avocat électronique

Fonds de commerce et Signature électronique de la promesse et de l'acte de vente

06/04/2021 Par Maître Fouad Barbouch Mutation digitale avocat Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Mentions obligatoires des actes de vente de fonds de commerce

droit commercial

06/09/2020 Par Maître Fouad Barbouch Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Référencez gratuitement votre cabinet sur must-av

Sur must-av, le référencement et la recherche d'avocats sont gratuits. Vos futurs clients peuvent vous trouver et vous contacter directement.

Créez votre compte avocat