Avocat en droit des entreprises

Travaux en cours : impact fiscal pour l’entreprise et son dirigeant

Dirigeants : tant que vos chantiers ne sont pas achevés, la valeur locative reste figée et la taxe foncière n’augmente pas.

02/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit fiscal

La clause bad leaver : vos actions peuvent valoir 4 fois moins. Les réflexes juridiques à adopter.

23/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Achat d’immeuble avec bail commercial sans équipements : le Conseil d’État exclut la cession d’établissement et le plafond 1518 B CGI.

20/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Dirigeants : évitez l’aval personnel du billet à ordre, sécurisez vos biens avec clauses claires, délégations et sûretés réelles.

18/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Arrêt du 30 avril 2025 : la garantie de paiement peut être fournie à l’agrément du sous-traitant, si aucune tâche n’a débuté avant.

16/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Fusion : la société absorbante peut être condamnée ou faire appel pour l’absorbée. Une vigilance juridique s’impose aux dirigeants.

04/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Le RGPD protège aussi les dirigeants. Quelles données peuvent être publiées sans porter atteinte à leur vie privée ? Analyse juridique.

28/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Un local loué pour un snack n'autorise pas une activité de restaurant sans accord du bailleur. Gare à la résiliation du bail commercial.

19/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Faut-il un ou plusieurs commissaires aux avantages particuliers en cas d’émission multiple ? L’ANSA répond, le droit s’éclaire.

16/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Préparer une activité concurrente est autorisé tant qu’elle ne débute pas avant la fin du contrat. Une décision phare de la Cour de cassation.

06/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises