Avocat en droit des entreprises

Abus de majorité : nullité ou responsabilité, que choisir ?

Abus de majorité : la Cour de cassation distingue l’action en nullité, dirigée contre la société, de l’action en responsabilité des majoritaires.

25/08/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Révocation, conflit d’associés : dans une SARL libérale, le litige relève du tribunal de commerce, sauf SEL. Guide pratique pour dirigeants.

31/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Dirigeants bailleurs : respectez trois mois pour rendre le dépôt, évitez intérêts et dommages-intérêts, verrouillez vos clauses dès aujourd’hui.

16/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Nouvel arrêt 12 juin 2025 : le juge peut sanctionner un dirigeant sans établir l’insuffisance d’actif. Focus risques, alertes et bonnes pratiques.

11/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Dirigeants : tant que vos chantiers ne sont pas achevés, la valeur locative reste figée et la taxe foncière n’augmente pas.

02/07/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit fiscal

La clause bad leaver : vos actions peuvent valoir 4 fois moins. Les réflexes juridiques à adopter.

23/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Achat d’immeuble avec bail commercial sans équipements : le Conseil d’État exclut la cession d’établissement et le plafond 1518 B CGI.

20/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial

Dirigeants : évitez l’aval personnel du billet à ordre, sécurisez vos biens avec clauses claires, délégations et sûretés réelles.

18/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Arrêt du 30 avril 2025 : la garantie de paiement peut être fournie à l’agrément du sous-traitant, si aucune tâche n’a débuté avant.

16/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Fusion : la société absorbante peut être condamnée ou faire appel pour l’absorbée. Une vigilance juridique s’impose aux dirigeants.

04/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises