Avocat en droit des sociétés

Vente de fonds de commerce : Acte d’avocat électronique

Fonds de commerce et Signature électronique de la promesse et de l'acte de vente

06/04/2021 Par Maître Fouad Barbouch Mutation digitale avocat Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Observations sur le Covid 19/ Mai 2020

Alors que va s’achever le mandat de Donald Trump, considéré comme favorable aux Russes, quel bilan tirer de la politique américaine vis-à-vis de la Russie ?

04/01/2021 Par Maître Étienne Épron Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal

Mentions obligatoires des actes de vente de fonds de commerce

droit commercial

06/09/2020 Par Maître Fouad Barbouch Avocat à Paris Avocat en droit immobilier Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Assurances et Covid-19 : Conseils pour se faire indemniser

pour la perte d'exploitation

31/08/2020 Par Maître Marion BARRIER Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit bancaire Avocat en droit des sociétés

BAUX COMMERCIAUX

Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel

31/08/2020 Par Maître Marion BARRIER Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES :

Une Ordonnance du 12 février 2020 vient ajouter de nouvelles obligations

31/08/2020 Par Maître Marion BARRIER Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

LE CORONAVIRUS EST-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE

OU D’IMPRÉVISION CONTRACTUELLE? - ARTICLE ACTUALISE

31/08/2020 Par Maître Marion BARRIER Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit de la consommation Avocat en droit des assurances Avocat en droit des sociétés Avocat en droit privé

LE DROIT DE NE PAS FAIRE : L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques.

15/04/2020 Par Maître Cabinet d'Avocats à Nice GUERINOT et PAGANELLI Avocat en droit civil et familial Avocat en droit des sociétés Avocat en droit privé

Secret des affaires: publication du décret d'application

Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 r

17/12/2018 Par Maître Rodolphe ROUS Avocat en droit commercial Avocat en droit international Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit des transports Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives

Actualités Avocat en droit des sociétés