Avocat en droit des sociétés

Dirigeant fautif : action ut singuli, le nouvel atout des associés

Chefs d’entreprise : apprenez à utiliser ou anticiper l’action ut singuli pour protéger votre société après l’arrêt Cass. com. 2025.

25/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

La clause bad leaver : vos actions peuvent valoir 4 fois moins. Les réflexes juridiques à adopter.

23/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Arrêt du 30 avril 2025 : la garantie de paiement peut être fournie à l’agrément du sous-traitant, si aucune tâche n’a débuté avant.

16/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Le RGPD protège aussi les dirigeants. Quelles données peuvent être publiées sans porter atteinte à leur vie privée ? Analyse juridique.

28/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Même sans preuve préalable, l’administration peut évaluer d’office un contribuable au régime micro-BIC en cas de non-dépôt de déclaration.

14/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Quand et comment fixer l'indemnité d'occupation après l'exercice du droit d'option par le bailleur commercial.

07/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Réforme 2025 : le régime des nullités en droit des sociétés est clarifié et sécurisé pour toutes les formes sociales.

31/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Le délai franc de 60 jours protège les PME lors d’un redressement fiscal. Découvrez les règles et le rôle de l’avocat à Versailles.

24/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

La Cour confirme : en cas de rachat de parts, le remboursement du compte courant n’est pas automatique, sauf clause expresse.

19/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

impact juridique de l’exclusivité territoriale en franchise : définition, sanctions et conseils pour éviter la concurrence déloyale.

21/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés