Avocat en droit des sociétés

Micro-BIC et évaluation d’office : l’administration et les seuils

Même sans preuve préalable, l’administration peut évaluer d’office un contribuable au régime micro-BIC en cas de non-dépôt de déclaration.

14/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Quand et comment fixer l'indemnité d'occupation après l'exercice du droit d'option par le bailleur commercial.

07/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Réforme 2025 : le régime des nullités en droit des sociétés est clarifié et sécurisé pour toutes les formes sociales.

31/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Le délai franc de 60 jours protège les PME lors d’un redressement fiscal. Découvrez les règles et le rôle de l’avocat à Versailles.

24/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

La Cour confirme : en cas de rachat de parts, le remboursement du compte courant n’est pas automatique, sauf clause expresse.

19/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

impact juridique de l’exclusivité territoriale en franchise : définition, sanctions et conseils pour éviter la concurrence déloyale.

21/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Quelles solutions pour résilier un bail commercial avant son terme en respectant les obligations légales et en évitant tout litige.

13/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Un gérant de SARL peut être poursuivi pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Analyse des risques et bonnes pratiques.

04/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Ne payez jamais trop tôt un fonds de commerce : vous risquez de payer deux fois. Découvrez ici pourquoi et comment éviter ce piège !

16/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

Protégez l’identité de vos associés : enjeux, obligations légales et solutions pratiques pour préserver votre confidentialité.

08/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés