Le rôle essentiel de l'avocat à Versailles
Les avocats de Versailles, pilier du système judiciaire, allient expertise et dévouement pour défendre les droits et façonner l'avenir du droit français.
Actualités Avocat en droit privé
Est-il possible de donner de nouvelles missions à mon salarié ?
L'employeur peut changer les conditions de travail dès l'instant qu'elle correspond à sa qualification
LE CORONAVIRUS EST-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE
OU D’IMPRÉVISION CONTRACTUELLE? - ARTICLE ACTUALISE
CONFLIT DE JURIDICTION ET DROIT DE PROPRIETE
L'arrachage de végétaux par la commune, non autorisée par son propriétaire, constitue une voie de fait et lui ouvre droit à une indemnisation par le juge civil
LE DROIT DE NE PAS FAIRE : L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION
Un contrat engage les parties à des obligations réciproques.
LES LIAISONS ENTRE LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT CIVIL
Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. C
COMMENT ROMPRE SON CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.
LA COMPARUTION IMMÉDIATE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement.
APRES LA GARDE À VUE ?
La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.
Confinement – COVID 19
Durant la période de confinement, le cabinet continue de fonctionner.
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