Indemnisation de la famille de la victime
Préjudice d'assistance par tierce personne
Préjudice d'assistance par tierce personne
Antécédents médicaux et charge de la preuve
Indemnisation du préjudice professionnel et consolidation
Clause bénéficiaire : conjoint, concubin, partenaire de pacs
Litige assurance de prêt
Nullité du contrat d'assurance et absence de prise en charge du sinistre
Paiement de capital qui traîne ? Demandes redondantes ?
Bien que ces deux domaines partagent l'intention fondamentale de réglementer les comportements humains, ils présentent des divergences notables.
Indemnisation
Sous quel délai l'assureur doit-il formuler une offre d'indemnisation définitive en cas de consolidation de la victime?
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