Avocat en droit du travail

Indemnités de grand déplacement : sécuriser les droits et pratiques

Salariés et employeurs : vos droits et obligations sur les indemnités de grand déplacement, à la lumière de la jurisprudence 2025.

30/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

La clause bad leaver : vos actions peuvent valoir 4 fois moins. Les réflexes juridiques à adopter.

23/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Arrêt Cass. soc. 9 avril 2025 : privilégier un proche dirigeant est discriminatoire. Analyse et recommandations pour entreprises familiales.

12/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Depuis le 1er septembre 2024, toute interruption entre deux arrêts prive le salarié d’indemnités journalières, même en cas de prolongation.

02/06/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Le RGPD protège aussi les dirigeants. Quelles données peuvent être publiées sans porter atteinte à leur vie privée ? Analyse juridique.

28/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Télétravail à domicile : l’indemnité d’occupation est-elle due ? Analyse des règles applicables et de la jurisprudence récente.

26/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Sans information écrite préalable sur le motif économique, la rupture via CSP est sans cause réelle et sérieuse.

22/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles à connaître pour préserver votre indemnisation ARE.

09/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Pourquoi la Cour de cassation exclut les CPAM du groupe de reclassement en cas d'inaptitude d'un salarié (arrêt mars 2025).

17/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises

Les taux AT/MP 2025 entreront en vigueur au 1er mai. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations patronales.

01/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail