Est-il possible de donner de nouvelles missions à mon salarié ?

La Cour de cassation a rappelé que dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié et la circonstance que la tâche donnée à ce salarié soit différente de celle qu'il exécutait antérieurement, dès l'instant qu'elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail.

Il s’agit donc d’une simple modification des conditions de travail que le salarié n’est pas tenu d’accepter. Ainsi, confier de nouvelles tâches à votre salarié, dès lors qu’elles correspondent à la qualification de ce dernier, ne requiert pas son accord préalable. Seraient considérés comme une modification d’un élément essentiel : le retrait de responsabilités, reléguer votre salarié à des tâches secondaires, déclassement, retrait de missions de management, etc.

Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2023, n° 21-18.141