La contestation du refus d'agrément aéroportuaire devant le juge

La contestation du refus d'agrément aéroportuaire devant le juge

Certains salariés doivent, pour pouvoir exercer leur métier, se voir délivrer une habilitation, un agrément.

Il en est ainsi des agents, qui, par exemple, ont accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, aux approvisionnements de bord sécurisés, etc. 

Toutes les personnes qui doivent se voir délivrer une habilitation, en vertu de l’article L.6342-3 du code des transports, sollicitent - bien souvent par le biais de leur employeur - une telle habitation au préfet compétent. 

Le préfet peut refuser de délivrer une telle habitation, et retirer ou suspendre une déjà délivrée, s’il estime que la mortalité ou le comportement de la personne titulaire ne présente pas les « garantie requises au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation et stockage des approvisionnements de bord, ou des expéditions de fret ou de courrier postal sécurisées et devant être acheminées par voie aérienne, ainsi que dans les installations mentionnées au III de l'article R. 213-3 » (Voir II. de l’article R.213-3-1 du Code de l’aviation civile).

Un tel acte peut être contesté devant le tribunal administratif compétent.

Pour ce faire, il est possible tout d’abord de solliciter l’annulation du refus, du retrait ou de la suspension. 

Ensuite, et s’il existe une urgence, il est envisageable de solliciter la suspension de la décision, dans le cadre d’un référé.