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Résiliation du bail 3-6-9 : droits, procédures et points de vigilance

Bail 3-6-9 : conditions de résiliation, délais, procédure, erreurs à éviter et recours possibles en cas de litige entre parties.

08/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial

Quand et comment fixer l'indemnité d'occupation après l'exercice du droit d'option par le bailleur commercial.

07/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Contrat annulé pour force majeure : la Cour de cassation impose la restitution intégrale de l’acompte, même sans faute.

03/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Les taux AT/MP 2025 entreront en vigueur au 1er mai. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations patronales.

01/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Réforme 2025 : le régime des nullités en droit des sociétés est clarifié et sécurisé pour toutes les formes sociales.

31/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Une clause de PSE ne peut conditionner les indemnités à l'absence de recours en justice : la Cour de cassation tranche.

26/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Le délai franc de 60 jours protège les PME lors d’un redressement fiscal. Découvrez les règles et le rôle de l’avocat à Versailles.

24/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

La Cour confirme : en cas de rachat de parts, le remboursement du compte courant n’est pas automatique, sauf clause expresse.

19/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des sociétés

Comment la clause de déplacement occasionnel s’applique, ses critères et son impact sur le contrat de travail en droit social.

05/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Licenciement en liquidation judiciaire : droits, indemnités, AGS et recours. Tout savoir pour protéger ses intérêts.

28/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises