"Du droit de la médiation au droit à la médiation"
Echanges, DUMEZ C, TAVEL A, Le Village de la Justice, août 2013
Echanges, DUMEZ C, TAVEL A, Le Village de la Justice, août 2013
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01699210v1
Éditions EUE, 2017, ISBN : 978-3-330-87068-0
CA Aix-en-Provence 28 juin 2018 RG 16/15950
Bormes & Le Lavandou versus A.D.E.B.L
Cour d’appel Reims 3 juillet 2018 RG. 13/03155
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2018, n° 17-21.401 "Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que M. Z avait été blessé par
Les avocats peuvent conclure à des marchés publics dans le respect de leurs règles déontologiques
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