Blog dédié aux avocats et aux clients des cabinets d'avocats - page 5

Exclusivité territoriale en franchise : obligations et conséquences

impact juridique de l’exclusivité territoriale en franchise : définition, sanctions et conseils pour éviter la concurrence déloyale.

21/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Téléconsultation : découvrez comment un arrêt de travail peut être prescrit à distance sous conditions

14/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Quelles solutions pour résilier un bail commercial avant son terme en respectant les obligations légales et en évitant tout litige.

13/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés

L’employeur peut, pour prévenir un risque de harcèlement sexuel, refuser la réintégration d’un salarié protégé, sous contrôle rigoureux.

11/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de société sécurise la création, prévient les conflits et optimise la fiscalité dès le départ.

10/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Découvrez le récent revirement jurisprudentiel : le reclassement n’est plus exigé en cas d’insuffisance professionnelle d’un salarié protégé.

07/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis précédemment.

05/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises

Un gérant de SARL peut être poursuivi pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Analyse des risques et bonnes pratiques.

04/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés

Comment licencier un salarié en toute sécurité : délais, preuve de réception, choix du mode d’envoi et sécurisation juridique.

28/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Comment le CSE protège les salariés lors d’une cession, quels sont ses pouvoirs, obligations et recours afin de mieux préserver vos droits!

27/01/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

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