BORMES LES MIMOSAS & PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Bormes les Mimosas, Urbanisme, PLU
Blog dédié aux avocats et aux clients des cabinets d'avocats - page 37
LE DROIT DE NE PAS FAIRE : L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION
Un contrat engage les parties à des obligations réciproques.
LES LIAISONS ENTRE LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT CIVIL
Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. C
COMMENT ROMPRE SON CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.
LA COMPARUTION IMMÉDIATE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement.
APRES LA GARDE À VUE ?
La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.
Copropriété & Respect de la destination d'un immeuble bourgeois
Activité interdite (hôtel, domiciliation, location de bureaux équipés.....)
Le télétravail du salarié
En cette période de confinement de nombreux salariés sont contraints de télétravailler. Maître CUISINIER vous explique ce que dit la loi.
Coronavirus, force majeure et rupture du contrat de travail
Le contrat de travail peut-il être rompu en se basant sur la notion de force majeure en temps de confinement ? Maître CUISINIER répond à vos questions
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