AIR BNB & SOUS LOCATION :
des risques de sous-louer son bien sans en avertir son bailleur
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Bormes les Mimosas, Urbanisme, PLU
Un contrat engage les parties à des obligations réciproques.
Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. C
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement.
La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.
Activité interdite (hôtel, domiciliation, location de bureaux équipés.....)
En cette période de confinement de nombreux salariés sont contraints de télétravailler. Maître CUISINIER vous explique ce que dit la loi.
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