Changement de rattachement pour certains tribunaux administratifs
Au Journal Officiel du 6 mai 2020 a paru le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020, modifiant le ressort des cours administratives d'appel
Blog dédié aux avocats et aux clients des cabinets d'avocats - page 30
Décret du 9 octobre 2020 : une nouvelle version du Télérecours
Par un décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives
Trouvez le bon avocat en droit des affaires
Vous cherchez un avocat en droit des affaires ? Alors vous êtes bien tombé car c'est précisément le sujet de cet article !
Agences de voyages : Refus du Conseil d’Etat de suspendre l’ordonnance
Agences de voyages : Refus du Conseil d’Etat de suspendre l’ordonnance du 25 Mars 2020 permettant aux Agences de voyages d’accorder aux clients un avoir en lieu
Mentions obligatoires des actes de vente de fonds de commerce
droit commercial
Assurances et Covid-19 : Conseils pour se faire indemniser
pour la perte d'exploitation
BAUX COMMERCIAUX
Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel
DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES :
Une Ordonnance du 12 février 2020 vient ajouter de nouvelles obligations
LE CORONAVIRUS EST-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE
OU D’IMPRÉVISION CONTRACTUELLE? - ARTICLE ACTUALISE
LA DECOUVERTE D'UN TRESOR AU FOND DE SON JARDIN ?
PAS TOUJOURS UNE BONNE NOUVELLE !
Catégories
Référencez gratuitement votre cabinet sur must-av
Sur must-av, le référencement et la recherche d'avocats sont gratuits. Vos futurs clients peuvent vous trouver et vous contacter directement.