Guide sur le Bail Commercial: droits et obligations
Découvrez les clés du bail commercial: cadre légal, gestion, droits et obligations pour bailleurs et locataires.
Actualités Avocat à Paris - page 5
Désignation du bénéficiaire en assurance vie
Clause bénéficiaire : conjoint, concubin, partenaire de pacs
Litige assurance emprunteur et suicide
Litige assurance de prêt
Comprendre la valeur d'un jour de congé payé
Comment calculer la valeur d'un congé payé ? Exemple et méthodologie
Transition Énergétique: Tout sur le DPE et ses Impacts
Explorez le rôle crucial du DPE dans la valorisation immobilière et la réduction de l'empreinte carbone. Informations sur les réformes et obligations
Comment valoriser une société ?
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Quelles distinctions entre licenciement et rupture conventionnelle ?
Qu'elle différence entre rupture conventionnelle et licenciement ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Maîtriser la notification d'actes dans l'UE
Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784
Introduction à la faute inexcusable de l'employeur.
Dans l'environnement professionnel, la sûreté des employés est essentielle, nécessite de l'employeur une obligation de garantir la santé physique et mentale
Refus de l'assureur pour fausse déclaration intentionnelle
Nullité du contrat d'assurance et absence de prise en charge du sinistre
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