Actualités Avocat en droit des procédures collectives - page 6

Durée et Renouvellement du Bail Commercial

Comprenez la durée et le renouvellement du bail commercial, les droits et obligations des parties, et les procédures légales pour une gestion efficace.

27/10/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

Résiliation Anticipée d'un Bail Commercial : Guide Juridique

Guide complet sur la résiliation anticipée d'un bail commercial : droits, obligations, procédures légales et conseils pratiques pour les parties.

26/10/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

Le barème Macron et ses méthodes de calculs : une analyse juridique

Explorez le barème Macron : une réforme clé du droit du travail en France, impactant indemnités prud'homales et licenciements.

25/10/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

Comprendre la franchise : Aspects juridiques et économiques

Explorez la franchise sous un angle juridique : définition, cadre légal, avantages et défis pour franchiseurs et franchisés.

24/10/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en réparation du préjudice corporel Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

Utilisation Du Téléphone Au Travail : Une Perspective Juridique

Explorez les implications légales de l'utilisation du téléphone au travail, les droits des employés et les responsabilités des employeurs. Guide juridique détai

23/10/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat à Paris Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

Décrypter le mécanisme d'appel à Versailles

Découvrez les subtilités de la procédure d'appel en France : un voyage de la première instance à la Cour d'appel.

22/05/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises Avocat en droit commercial Avocat en droit des assurances Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives Avocat en procédure d'appel

La procédure de liquidation judiciaire

Cet article, rédigé dans l'optique d'un avocat spécialisé en droit des sociétés et en procédures collectives, se propose de décrypter ce processus complexe

10/05/2023 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit des entreprises Avocat en droit des sociétés Avocat en droit des procédures collectives

Secret des affaires: publication du décret d'application

Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 r

17/12/2018 Par Maître Rodolphe ROUS Avocat en droit commercial Avocat en droit international Avocat en droit comptable et fiscal Avocat en droit des transports Avocat en droit des sociétés Avocat en droit fiscal Avocat en droit des procédures collectives

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