Rupture conventionnelle et congé maternité / grossesse
Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité ou durant une grossesse ?
Actualités Avocat en droit du travail - page 20
Comment est taxée ou imposée l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, tout savoir !
Indemnités de rupture conventionnelle
Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?
Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie ?
La rupture conventionnelle durant un arrêt maladie
Comment se passe une rupture conventionnelle ?
Les étapes de la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et femme enceinte, comment négocier ?
Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, mais comment peut-elle la solliciter sans commettre d'erreur ?
Obligation de formation des salariés par l’employeur
L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique.
Médecin du travail complaisaont - Attention au recours de l'employeur
Quand un employeur fait sanctionner un médecin du travail (CE 10/02/2016 n°384299)
Contrat de sécurisation professionnelle – Licenciement économique
En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227)
Rupture conventionnelle et non remise d’une convention de RC
Le défaut de remise d'un exemplaire de la convention de rupture est de nature à entraîner la nullité de la convention (Cass. soc. 07/03/2018 n°17-10963)
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