Une victoire importante des avocats contre les cages vitrées

Elle fut longue et pleine de rebondissements, mais la lutte menée par les avocats contre les cages vitrées connaît une issue heureuse pour les tribunaux de Paris depuis le mercredi 02/05/2018. Après la plaidoirie des figures importantes du barreau de Paris, réclamant une justice digne, les cages vitrées qui accueillent les accusés seront allégées.

Maître Henri Leclerc se félicite du résultat en ces termes : « C’est une manifestation sans violences, mais résolue ». À travers cette déclaration à la sortie du procès, on comprend bien le soulagement qui l’anime lui et la cinquantaine d’avocats pénalistes qui étaient présents à cette audience particulière.

Une victoire partielle appelée à s’intensifier 

C’est le ministère de la Justice qui a pris unilatéralement la décision d’installer une « cage vitrée » dans les tribunaux. Les avocats, eux, considèrent cela comme une marginalisation, mieux, comme une « atteinte à la présomption d’innocence » de l’accusé. Comment peut-on prétendre défendre efficacement un prévenu lorsque celui-ci se retrouve enfermé dans une cage de verre ? Chez les avocats, ce phénomène (installation d’un « bocal » ou un « enclos de verre ») qui tend à se généraliser dans le pays remet en cause les fondements d’un procès juste et équitable.

C’est en tout cas l’avis émis par le bâtonnier des Hauts-De-Seine, lors de l’audience en comparution immédiate du 16 octobre, pour protester contre l’installation de deux cages vitrées au tribunal correctionnel de Nanterre, sans concertation des avocats. Il déclare : « il s’agit d’une véritable atteinte à la présomption d’innocence, et aux droits de la défense ».

Pour la présidente du syndicat des avocats de France, il s’agit d’une architecture complètement déshumanisante. « Aucune justice ne peut être rendue dans de telles conditions », déclare Laurence Roques au Figaro. L’installation de cages vitrées dans les tribunaux est contraire à l’article 318 du code de procédure pénal qui stipule clairement que : l’accusé doit comparaître libre et peut, si nécessaire, être accompagné de deux gardes pour l’empêcher de s’évader. Au lieu de cela, se dresse, à l’emplacement des prévenus, un cube en verre fermé accompagné de deux ouvertures pour permettre à l’occupant de s’exprimer, ainsi qu’une porte menant au dépôt.

Éliminer la bunkerisation du tribunal 

Au début, les cages étaient considérées comme une politique de sécurisation des tribunaux permettant de contrer la menace terroriste grandissante en France. Leurs installations étaient partielles sur le territoire. Seulement, au retour des congés d’été, les avocats découvrent que le phénomène s’est propagé à d’autres tribunaux.

La décision de justice rendue dans le nouveau Palais de justice à Paris apporte de la joie dans la communauté des magistrats. Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, est satisfait de voir que ce palais, soucieux d’être exemplaire en Europe, prendre cette décision courageuse. Le doyen des avocats, maître Henri Leclerc, concluait son plaidoyer en ces termes : « Notre présence forte mobilisation prouve notre attachement à certaines valeurs de la justice. Tout humain doit être jugé dans des conditions dignes. Tout individu doit comparaître libre. Avec les cages en verre, on est loin de ce principe ».