Taux AT-MP 2025 : un report inédit au 1er mai à anticiper en paie

L’année 2025 connaît une situation particulière en matière de tarification des cotisations AT/MP. En raison de l'absence de publication des arrêtés tarifaires avant le 31 décembre 2024, les taux AT/MP 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025, contrairement au calendrier habituel. Ce report d'entrée en vigueur au 1er mai 2025, annoncé par l’Assurance maladie et confirmé par net-entreprises, est appelé à être officialisé par décret. Pour les employeurs, cette dérogation exceptionnelle impose des ajustements en matière de gestion de la paie, notamment sur la réduction générale des cotisations patronales.

Une dérogation à l’article D. 242-6-11 du Code de la sécurité sociale

Le principe : taux en vigueur le trimestre suivant la publication

L’article D. 242-6-11 CSS prévoit que les nouveaux taux AT/MP, une fois publiés au Journal officiel, s’appliquent à compter du premier jour du trimestre civil suivant. En cas de publication tardive, ce sont les taux de l’année précédente qui continuent de s’appliquer.

Or, en 2025, le contexte est inédit : les textes devant fixer les taux (arrêtés relatifs aux majorations, aux taux collectifs et aux coûts moyens) n’ont pas été publiés avant le 31 décembre 2024, faute de loi de financement de la Sécurité sociale adoptée dans les délais. Le principe de non-rétroactivité étant maintenu, les taux 2025 ne pourront s’appliquer qu’à compter du 1er mai 2025, par dérogation au droit commun.

Des conséquences immédiates sur la réduction générale

Un maintien provisoire des taux AT/MP 2024 dans le calcul du coefficient T

La réduction générale des cotisations patronales (dite "réduction Fillon") inclut les cotisations AT/MP dans le calcul du coefficient maximal T. En 2024, la cotisation AT/MP était prise en compte dans la limite de 0,46 % de la rémunération.

Jusqu’au 30 avril 2025, les valeurs de T sont maintenues à :

• 0,3194 % pour les entreprises au FNAL à 0,10 %

• 0,3234 % pour les entreprises au FNAL à 0,50 %

Les entreprises doivent donc continuer d’appliquer ces valeurs pour toutes les rémunérations versées au titre de cette période.

Une nouvelle valeur de T attendue au 1er mai 2025

À compter du 1er mai, une nouvelle valeur du coefficient T sera introduite. Elle intégrera à la fois :

• Les nouveaux taux AT/MP (à paraître)

• La baisse de la cotisation assurance chômage, qui passera de 4,05 % à 4,00 %

Cette évolution aura un impact direct sur les montants d’exonération accordés dans le cadre de la réduction générale. Il est donc crucial de mettre à jour les outils de paie dès la publication des textes officiels.

Un impact pratique sur la gestion de la paie

Adapter les logiciels et suivre les publications

Pour garantir la conformité des bulletins de salaire, les services RH doivent :

• Maintenir les taux 2024 dans les paramétrages jusqu’au 30 avril

• Surveiller la publication des arrêtés fixant les taux AT/MP 2025

• Mettre à jour les logiciels de paie dès l’entrée en vigueur des nouveaux taux le 1er mai

Des incertitudes encore à lever

Certains éléments, à la date de rédaction, restent non tranchés :

• Quelle valeur du SMIC sera prise en compte pour déterminer les plafonds d’exonération à partir du mois de mai ?

• Le SMIC du 31 décembre 2023 reste-t-il applicable pour certaines réductions, notamment les allègements maladie et allocations familiales ?

Ces incertitudes ont un impact direct sur la régularité des exonérations sociales appliquées par les employeurs. Une clarification rapide de l’administration est attendue.

Le report exceptionnel des taux AT/MP 2025 au 1er mai 2025 constitue une situation inédite dans l’application du droit de la Sécurité sociale. Pour les employeurs, ce décalage nécessite vigilance et anticipation, notamment pour garantir la conformité des bulletins de paie et l’exactitude du calcul de la réduction générale.

En l’absence d’effet rétroactif, les taux de 2024 continuent à s’appliquer sans interruption jusqu’à fin avril. La période transitoire impose donc une gestion rigoureuse des échéances, dans l’attente de la publication des textes réglementaires définitifs.

Source : https://www.avocats-lebouard.fr/news/entree-en-vigueur-taux-atmp-2025