Comment obtenir un visa de travail aux Etats-Unis
Comme nous l’évoquons brièvement dans notre mini-guide sur les États-Unis, développer sa stratégie entrepreneuriale sur le sol américain impose, sauf à disposer de la nationalité américaine, d’obtenir un visa. Il vous faudra donc monter un dossier et réaliser différentes démarches administratives pour pouvoir faire des affaires.
Bien que 38 pays, dont la France, soient concernés par l’ « Electronic System for Travel Authorization » (ESTA), cette autorisation n’est valable que deux ans, et permet uniquement de se déplacer à chaque séjour que dans la limite de 90 jours consécutifs de voyage, et pose l’interdiction formelle pour son possesseur de travailler pendant le séjour, ni même de rechercher du travail ou de participer à un programme d’étude.
Indépendamment de la nature du visa, si vous souhaitez en faire la demande pour entrer sur le territoire américain en tant que français, vous devrez obligatoirement passer un entretien à l’ambassade des USA lors duquel vous exposerez les motivations de votre séjour pour qu’on vous délivre un visa de travail.
Les formalités, le prix et la nature du VISA sont intrinsèquement liés au but de votre voyage, il s’agira en plus de votre passeport, photo d’identité, livret de famille, etc. de fournir tout document justifiant de la nécessité de vous rendre sur le sol américain comme une lettre d’embauche pour les travailleurs, en plus de remplir le formulaire relatif à votre demande.
En fonction de ces éléments, vous pourrez obtenir un visa adéquat et les prérogatives y étant attachées.
Les États-Unis comptent au total plus de 185 visas différents, notre étude porte sur les principaux visas non-immigrants permettant de rapidement travailler et investir sur le sol américain. Il est donc important d’avoir toutes les informations nécessaires pour choisir le bon visa et savoir si vous êtes éligible.
Le visa H-1 : à l’initiative de l’employeur
Lorsqu’une personne souhaite travailler de manière temporaire aux USA en tant que non-immigrant, un visa spécifique sera accordé en fonction de l’emploi exercé et dans la majorité des cas, la demande est déposée par l’employeur, après une approbation de la Labor Condition Application du Department of Labor. Cette demande doit être approuvée par les Services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) préalablement à la demande de visa de travail.
Le numéro de reçu de la demande de cette carte de visa devra être apporté lors de l’entretien à l’ambassade et vous pourrez alors prétendre notamment à un visa de travail temporaires H-1.
Ce visa permet de travailler temporairement aux États-Unis, pendant une période de 3 ans, renouvelable pour une durée maximale de 6 ans, et se décline en différentes sous-catégories comme le visa H1B pour les personnes exerçant une profession spécialisée (nécessitant un diplôme d’enseignement supérieur ou son équivalent), le visa H-1C pour les infirmières autorisées étrangères, etc.
Le visa L-1 : pour le transfert de salariés
Le visa L-1 permet à un travailleur étranger de travailler pour une filiale américaine, notamment dans le cadre d’une mutation, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
– Il existe un lien de partenariat ainsi que bien commun entre la filiale américaine et la société mère et cette dernière doit posséder au moins au moins 51 % des parts de la filiale ;
– Le travailleur dispose des compétences nécessaires pour encadrer d'autres collaborateurs ;
– Le travailleur doit avoir été employé par la maison mère au moins une année entière et ininterrompu au cours des trois dernières années, et occupé aux USA le même poste que celui occupé dans la maison étrangère.
Le visa L-1 a une durée de validité qui varie entre 1 an et 5 ans (renouvellement compris), en fonction de la durée d’établissement de la filiale.
Le visa E-2 : un visa pour entreprendre
Le visa E-2 est un visa non-immigrant qui permet de vivre sur le sol américain (conjoint et enfants de moins de 21 ans compris), lorsque vous souhaitez investir ou créer une entreprise aux USA pour vivre votre première expérience en tant qu’entrepreneur aux USA.
Les conditions d’obtention sont les suivantes :
– Être ressortissant (sans obligation de résidence) d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis : la France en fait partie ;
– Avoir investi ou projeter d’investir un montant substantiel (déterminé par les ambassades) dans une entreprise américaine, existante et opérationnelle ;
– Avoir pour objectif de développer et diriger cette entreprise (en possédant au moins 50% des parts ou actions de l’entreprise et occuper une fonction de direction dans l’entreprise).
La demande de visa d’effectue, par le demandeur ou son avocat auprès de l’ambassade des États-Unis du pays d’origine, sinon à l’USCIS lorsque le demandeur est déjà sur place, accompagnée du projet d’investissement.
Ce visa est valable 25 mois et renouvelable indéfiniment
Vous l’aurez compris, demander un visa de travail aux USA nécessite d’être informé, préparé et de pouvoir déterminer quel type de visa est adapté à votre activité et du domaine de celle-ci.
Le cabinet d’avocat S. Grynwajc, spécialisé dans l’accompagnement des startups innovantes étrangères aux États-Unis, est le plus à même de vous accompagner sur les problématiques d’installation sur le sol américain, et plus particulièrement vous conseiller sur le visa le plus approprié pour vous, votre famille ou vos salariés.