Auto-entrepreneur et salarié : un duo gagnant ou source de contrainte

Devenir auto-entrepreneur tout en conservant son statut de salarié est une option séduisante pour bon nombre de Français. Toutefois, ce cumul comporte des contraintes légales et contractuelles qui méritent d’être examinées de près. Cet article explore les aspects juridiques et pratiques du cumul du statut d'auto-entrepreneur avec celui de salarié.

Le cadre juridique du cumul

En France, il est tout à fait légal de cumuler un emploi salarié avec une activité d’auto-entrepreneur. Cependant, ce cumul doit respecter certaines règles définies par le droit du travail. En effet, la relation entre employeur et salarié impose quelques contraintes dont le respect est obligatoire afin de maintenir un équilibre professionnel sain.

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Les clauses du contrat de travail

Un salarié souhaitant devenir auto-entrepreneur doit vérifier attentivement les clauses de son contrat de travail. Certaines peuvent limiter ou interdire cette possibilité. Par exemple, une clause de non-concurrence pourrait empêcher un salarié de démarrer une activité dans le même secteur que celui de son employeur.

Le devoir de loyauté

Outre les clauses écrites, le salarié reste soumis à un devoir de loyauté envers son employeur. Ce principe stipule qu’il ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise ni détourner sa clientèle. Toute violation de ce devoir pourrait entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.

Exceptions et cadres spécifiques

Les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, les règles de cumul sont plus strictes. Les agents publics doivent obtenir une autorisation de leur administration avant de débuter une activité d’auto-entrepreneur. Cette procédure vise à s’assurer que l’activité secondaire n’entre pas en conflit avec leurs missions publiques.

Les professions réglementées

Certaines professions libérales ou réglementées, telles que les avocats, médecins, ou architectes, sont soumises à des restrictions spécifiques concernant le cumul d'activités. Il est donc essentiel de consulter les ordres professionnels ou les organismes régulateurs pour connaître les possibilités et limitations en vigueur.

Avantages et inconvénients du cumul

Le cumul des statuts d'auto-entrepreneur et de salarié présente des avantages significatifs, mais aussi certains inconvénients qu'il convient de peser soigneusement.

Les avantages

• Complément de revenu : L’auto-entrepreneuriat permet de générer des revenus additionnels, ce qui peut être particulièrement utile dans des secteurs où les salaires sont bas ou instables.
• Flexibilité : Être son propre patron offre une grande liberté dans l'organisation et la gestion de son temps.
• Aptitudes diversifiées : Le cumul permet d'acquérir de nouvelles compétences qui peuvent enrichir le parcours professionnel.

Les inconvénients

• Charge de travail : Cumuler deux activités peut être épuisant et mener au burnout si l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle n’est pas bien géré.
• Fiscalité complexe : La gestion des deux régimes implique comprendre des systèmes fiscaux et sociaux différents, ce qui peut nécessiter l’aide d’un expert-comptable.
• Risques de conflits : Comme mentionné précédemment, il existe un risque potentiel de conflits d’intérêts et de violation du devoir de loyauté.

Le régime social de l'auto-entrepreneur cumulaire

L’auto-entrepreneur est soumis au régime social des indépendants (RSI) pour ses activités entrepreneuriales, tandis qu'il dépend du régime général de la sécurité sociale pour son activité salariée. Souscrire à une mutuelle complémentaire ou prévoyance privée pourrait être nécessaire pour combler les lacunes potentielles  :

Finalement, il revient à chaque individu de peser soigneusement les risques et les bénéfices avant de se lancer dans l’aventure auto-entrepreneuriale tout en restant salarié.