Quels sont les différents tribunaux ?

La justice française est faite de toutes sortes de tribunaux qui possèdent chacun leurs compétences propres mais aussi leurs modes de fonctionnement. Il n’est donc pas toujours facile de savoir, pour un citoyen, dans quel tribunal sera jugé quelle affaire. Nous vous présentons donc ici en quelques lignes les différents tribunaux que l’on peut retrouver en France. Comme pour les procédures, il convient de séparer les tribunaux français en deux avec d’un côté les tribunaux civils et de l’autre les tribunaux pénaux. Ajoutons tout de même à cela quelques tribunaux d’exception.

Les tribunaux civils

Les tribunaux civils sont les tribunaux qui sont le plus implantés sur le territoire national. Il se divise en deux grands tribunaux connus par de nombreux citoyens : le tribunal d’Instance et le tribunal de Grande Instance (aussi communément abrégé TGI). Ces tribunaux civils ont pour mission principale de trancher les litiges entre deux personnes privées. Ces conflits peuvent concerner l’argent, l’immobilier ou encore les conflits familiaux.

Le tribunal d’Instance est la véritable pierre angulaire de la juridiction civile. Ce tribunal possède un juge unique et il reste relativement facile d’accès puisqu’il est présent en nombre dans tous les départements français. Dans ce tribunal, il n’y a aucune représentation obligatoire et le juge d’instance doit s’atteler à concilier les deux parties afin d’essayer de trouver un arrangement profitable aux deux parties prenantes du procès. Lors d’une affaire concernant le tribunal d’Instance, le montant maximal qui puisse être demandé ou réclamé est de 10 000 euros.

Le tribunal de Grande Instance possède lui la lourde tâche de juger toutes les affaires civiles dont les dommages ou les actions personnelles ou mobilières s’élèvent à plus de 10 000 euros. C’est également ce tribunal qui est compétent afin de juger les problèmes familiaux comme la filiation, le divorce ou encore la garde des enfants et l’autorité parentale. Dans ce tribunal, la décision est souvent prise de manière collégiale entre plusieurs juges mais elle peut également être du ressort d’un juge unique comme pour le juge des enfants par exemple.

Les tribunaux pénaux

Dans l’idéal de la justice française, les tribunaux qui jugent les affaires pénales ont pour but de protéger la société toute entière contre les infractions de certains individus. C’est ainsi que nous retrouvons dans ce type de tribunal à la fois le tribunal de police mais aussi le tribunal correctionnel ou encore la cour d’Assises.

Le tribunal de police est l’équivalent pénal du tribunal d’Instance. Ce tribunal est compétent pour gérer les contraventions n’excédant pas la somme de 1 500 euros. Le pendant pénal du tribunal de Grande Instance est assuré par le tribunal correctionnel qui est compétent pour juger les affaires dont la peine d’emprisonnement requise peut s’élever jusqu’à 10 ans ou au-delà de 3 750 euros d’amende.

Enfin, la cour d’Assises est en charge des crimes les plus graves (au moins 15 ans de prison). Il s’agit d’une juridiction départementale qui est composée à la fois de magistrats professionnels mais aussi d’un jury populaire tiré au sort parmi les citoyens de plus de 23 ans. La cour d’Assises est compétente en général pour toutes les affaires qui sont renvoyées devant elle.

Les tribunaux d’exception

Certains tribunaux sont créés spécialement afin de répondre à une demande bien précise. C’est le cas par exemple des cours d’appels ou des cours de cassation qui sont présentes afin de juger à nouveau des affaires. Concernant le droit du travail, un salarié s’estimant lésé par son patron peut se rendre devant le tribunal des prud’hommes. Les tribunaux de commerce sont mis en place afin de gérer tous les conflits opposant des commerçants. Enfin, les hommes politiques n’échappent pas à la justice puisque les membres de gouvernements peuvent être jugés par la Cour de justice de la République.