Quel avocat choisir pour un recours en cassation ?

La Cour de Cassation est l’organe décisif de l’appareil judiciaire français. Après un procès en premier instance puis en appel, un justiciable peut, dans certains cas, saisir la Cour de Cassation afin de tenter d’obtenir un jugement positif qui viendrait annuler les autres jugements rendus précédemment. Mais attention, la Cour de Cassation ne juge pas les faits d’un procès mais simplement les éléments de droit. C’est pour cette raison que la présence d’un avocat spécialisé dans la Cour de Cassation est obligatoire pour tout procès devant cette cour de justice.

Pourquoi le recours à un avocat spécialisé est-il obligatoire ?

L’individu qui souhaitera engager une révision de son procès devant la cour de cassation n’aura pas d’autres choix que celui de choisir parmi tous les avocats spécialisés dans les procès devant cette juridiction. En effet, il sera impossible pour un justiciable de se pourvoir en cassation avec le même avocat que celui qui l’a assisté et conseillé pendant le premier jugement et pendant le jugement en appel. En effet, les avocats de la cour de cassation ont bénéficié pendant trois ans d’une formation spéciale afin de pouvoir défendre au mieux leur client devant cet organe si spécial de la justice française qui ne s’attache qu’aux éléments de droit très pointus. La procédure devant la cour de cassation est donc très technique ce qui implique l’obligation d’avocats spécialement formés à ces questions et à ces problématiques particulières.

Comment faire pour choisir un avocat pour un recours en cassation ?

En tant que client, vous souhaitez vous pourvoir en cassation afin de pouvoir bénéficier de la révision d’un jugement en votre défaveur. Mais vous ne savez pas où chercher votre avocat spécialisé pour la cour de cassation…

Trois possibilités s’offrent à vous afin de choisir au mieux l’avocat spécialisé pour la cour de cassation. Tout d’abord, l’avocat qui a conseillé et représenté le client devant la première instance et pendant la procédure d’appel peut saisir l’un de ses confrères spécialisé pour la cour de cassation. Sinon, des listes d’avocats spécialisés sont disponibles sur le site internet de la cour de cassation. Enfin, sachez que si vous n’avez pas d’avocat au moment du pourvoi en cassation, le bâtonnier de l’ordre des avocats désignera alors un avocat spécialisé commis d’office. Comme pour toutes les procédures françaises, les avocats spécialisés pour la cour de cassation peuvent être rémunérés totalement ou partiellement grâce à l’aide juridictionnelle dont bénéficie éventuellement le justiciable.

La relation entre le client et l’avocat de la cour de cassation

Lorsque le client aura procédé à son choix concernant l’avocat spécialisé, ce dernier devra prendre connaissance du dossier et des décisions précédemment rendues afin d’informer son client sur les probabilités de victoire d’un pourvoi en cassation. Pour cela, l’avocat va commencer par étudier en détail la décision de la cour d’appel ainsi que la bonne application de la loi. Il dressera ensuite un compte-rendu détaillé à son client afin de l’informer au mieux de l’opportunité éventuelle d’un pourvoi efficace en cassation. Si les chances de succès du pourvoi sont minimes, l’avocat se doit alors d’informer son client afin de lui faire économiser du temps mais aussi de l’argent. La première mission de l’avocat spécialisé devant la cour de cassation est donc un rôle de conseil vis-à-vis de son client.

Lorsque la procédure du pourvoi en cassation est engagée, l’avocat agit alors comme lors de toutes les autres procédures plus classiques. Il est en charge de la représentation de son client notamment grâce à la rédaction de « mémoires » qui visent à défendre l’intérêt du client. L’avocat sera également en charge de la discussion avec son confrère de la partie adverse. Il est à noter que les avocats ne sont généralement pas présents pendant l’audience.

Choisir un avocat pour un pourvoi en cassation ne relève donc pas du hasard mais d’une liste d’avocats spécialisés et compétents pour gérer ce type de procédures.