Comment se déroule un procès ?
Il est souvent stressant d’être confronté à un procès. Il s’agit souvent d’un saut vers l’inconnu car rare sont les citoyens non professionnels du droit qui fréquentent assidûment les cours de justice. Il est donc parfaitement légitime de se demander à quoi ressemble réellement un procès et quelles sont les différentes étapes de celui-ci afin de pouvoir se préparer au mieux mentalement et physiquement. Sachez qu’il faut tout d’abord distinguer les procès civils et les procès rendus au pénal qui ne se déroulent pas de la même façon.
Le procès civil
Les procès civils sont des procès qui se tiennent dans des juridictions… civiles comme le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance (cf. différents tribunaux) par exemple. Les cas de divorces, de filiation ou encore d’héritage sont par exemple du ressort de la justice civile.
Le procès civil commence lorsqu’un demandeur décide de saisir le tribunal civil compétent soit en assignant son adversaire grâce à un acte délivré par un huissier soit par déclaration au greffe du tribunal. Il est cependant intéressant de noter que depuis 2006, il est obligatoire de tenter une conciliation amiable du conflit avant de saisir la justice civile. Les deux parties sont ensuite informées de leur convocation puis se déroule la phase de la mise en état pendant laquelle les deux parties se transmettent les documents relatifs au litige. Le juge convoque ensuite une audience de mise en état afin que les deux parties puissent répondre par écrit aux arguments qui leur sont opposés (cette étape n’est pas obligatoire devant un tribunal de grande instance). Le juge convoque ensuite une audience pendant laquelle les deux parties sont présentes avec leur avocat et pendant laquelle chaque partie pourra prendre la parole afin d’exposer son point de vue vis-à-vis du litige. Les juges se retirent ensuite pour délibérer en privé puis rendent le jugement (ou le mettent en délibéré s’ils ont besoin d’un temps supplémentaire pour juger l’affaire).
Le procès pénal
Le point de départ d’un procès pénal est toujours constitué par le dépôt de plainte de l’individu qui s’estime victime d’un acte pénalement répréhensible. Le procureur de la République décide ensuite de saisir directement le tribunal compétent (souvent le tribunal de police ou le tribunal correctionnel) ou de demander une information judiciaire au juge d’instruction. Au cours de cette information judiciaire, le juge d’instruction mettra tout en œuvre, avec l’aide des forces de police notamment, afin de pouvoir découvrir la vérité sur l’affaire. C’est lors de cette phase que des auditions de témoins ou de personnes impliquées dans l’affaire vont pouvoir avoir lieu mais c’est également pendant l’information judiciaire que le juge d’instruction va pouvoir ordonner des perquisitions sur le terrain ou encore des expertises diverses et variées.
Après cette phase d’enquête et de recherche, le temps de l’audience devant la cour de justice compétente arrive. Pendant cette audience, le juge va entendre l’auteur de l’infraction mais aussi des témoins, des experts, la victime et parfois encore l’auteur de l’infraction. Bien évidemment, les avocats, exigés pour les procès en Assises par exemple, vont également prendre tour à tour la parole afin de défendre le point de vue de leur client et d’essayer de convaincre le juge. Après quelques instants de délibération, le juge (ou le jury populaire dans le cadre de procès en Assises) décide de la culpabilité ou non de l’accusé et de la sanction qui accompagne ce jugement (dans le cas où l’accusé est reconnu coupable bien évidemment). Après ce jugement, l’auteur de l’infraction mais aussi sa victime ou encore le ministère public ont la possibilité de faire appel de la décision du juge.