Un avocat peut-il refuser de m’aider ?

Soyons clairs tout de suite ! La réponse à la question est oui ! Un avocat est tout à fait en droit de refuser le dossier d’un potentiel client. En effet, lorsque vous vous rendez chez un avocat en tant que potentiel client, vous n’avez pas encore signé de contrat vous liant à cet avocat. Il est donc tout à fait possible que le client refuse finalement de faire équipe avec cet avocat mais il est également envisageable que l’avocat refuse le dossier du client pour diverses raisons qui tiennent parfois des raisons personnelles mais aussi parfois du serment qu’a prononcé l’avocat lorsqu’il a accédé à ce corps de métier.

Le refus pour raisons personnelles

Rappelons tout d’abord que la profession d’avocat est une profession libérale et, qu’à ce titre, l’avocat est libre de choisir sa clientèle. Ainsi, même si la profession est encadrée par des règles parfois très strictes, un avocat est parfaitement en droit de refuser l’affaire d’un client. Il est d’ailleurs important de noter que l’avocat peut décider ou non de vous donner la raison de son refus mais il n’est en rien obligé de motiver un refus d’affaire.

Ce refus peut être motivé par des contraintes personnelles comme le temps par exemple. En effet, si un avocat travaille seul et qu’il est déjà sur une affaire très prenante au niveau de son emploi du temps, il ne pourra pas s’engager dans une nouvelle affaire. Cela est d’ailleurs une chance aussi pour le client qui pourra alors chercher un avocat disponible à plein temps. Enfin, l’avocat peut aussi refuser de prendre en charge le dossier d’un client car il ne s’estime pas suffisamment compétent dans le domaine concerné par le procès.

Le refus par respect pour son serment

Comme nous l’évoquions à l’instant, la profession d’avocat est certes une profession libérale mais c’est aussi une profession régie par des règles et par un serment. Précisément, ce serment peut conduire un avocat à refuser le dossier d’un client afin de ne pas se rendre coupable d’un éventuel conflit d’intérêts ou d’une violation du secret professionnel.

Ainsi, un avocat ne pourra pas s’occuper du dossier d’un client s’il assure déjà la défense de la partie opposée à ce client. En général, l’avocat ne peut même pas être le conseiller ou le défenseur de plus d’un client dans un procès sauf s’il obtient l’accord des deux parties. De même, il est impossible pour un avocat de défendre ou de participer à un procès qui engagerait dans l’une ou l’autre des parties l’un des amis de l’avocat ou l’un des membres de la famille de ce dernier. Enfin, l’avocat se doit de refuser une affaire si le traitement d’un dossier implique de violer le secret des informations que lui avait transmis un client précédent ou encore si les informations que l’avocat a en sa possession grâce à une ancienne affaire viennent à favoriser injustement le nouveau client de l’homme de loi. Plusieurs cas donc dans lequel l’avocat n’a pas d’autres choix que de refuser l’affaire qui lui est proposée.

Le cas des avocats commis d’office

Le cas des avocats commis d’office est légèrement différent. Précisons tout d’abord que ces avocats sont des avocats comme les autres et qu’ils ne sont donc pas obligés à ce titre d’accepter une affaire que le bâtonnier leur aurait confiée. Mais contrairement aux cas dans lequel le client vient frapper à la porte du cabinet, le cas de l’avocat commis d’office est plus délicat puisque ce dernier est dans l’obligation de motiver son refus auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats qui l’a désigné. Ce refus peut concerner des motifs professionnels ou personnels. La décision finale revient donc au bâtonnier qui peut accepter le refus et ainsi décharger l’avocat de l’affaire ou refuser les éléments présentés par l’avocat et contraindre celui-ci à s’occuper du dossier.

Sauf dans le cadre d’un avocat commis d’office, tout avocat est donc en droit de refuser de s’occuper d’un dossier sans jamais être obligé de motiver sa décision.